Déposée le 4 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDISTOCK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « COTO+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDISTOCK domicilié(e) Rue du Carreau - 69960 - CORBAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 455 909 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque COTO+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDISTOCK, Société par actions simplifiée - Rue du Carreau - 69960 - CORBAS - France - SIREN 420455909
MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Coton, ouate à usage cosmétique ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; disques démaquillants en coton hydrophile ; produits cosmétiques ; bandelettes rafraîchissantes pour l'haleine ; brillants à lèvres ; crayons à usage cosmétique ; crayons pour les sourcils ; crèmes cosmétiques ; décolorants à usage cosmétique ; fards ; lait d'amandes à usage cosmétique ; laits de toilette ; laques pour les cheveux ; laques pour les ongles ; lotions après-rasage ; lotions à usage cosmétique ; lotions capillaires ; mascara ; masques de beauté ; nécessaires de cosmétique ; ongles postiches ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; produits de maquillage ; produits de rasage ; sels pour le bain non à usage médical ;
Produits et préparations médicales, pharmaceutiques ; produits hygiéniques ; pansements ; bandes, étoffes, gaze pour pansements ; sparadrap ; rubans adhésifs pour la médecine ; caches oculaires à usage médical ; compresses ; coton antiseptique ; coton aseptique ; coton hydrophile ; coton, ouate à usage médical ; cotons-tiges à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques ; protège-slips [produits hygiéniques] ; couches-culottes ; couches hygiéniques pour incontinents, pour bébés ; culottes hygiéniques ; culottes hygiéniques pour incontinents ; bandes périodiques ; ceintures pour serviettes périodiques ; serviettes, tampons hygiéniques ; tissus chirurgicaux ; coussinets d'allaitement ; coussinets pour oignons ; crayons antimigraineux ; crayons antiverrue ; désinfectants à usage hygiénique ; désodorisants ; désodorisants d'atmosphère ; onguents à usage pharmaceutique ; onguents mercuriels ; oxygène à usage médical ; papier réactif à usage médical ou vétérinaire ; pastilles à usage pharmaceutique ; pharmacies portatives ; préparations thérapeutiques pour le bain ; solutions pour verres de contact ; substances diététiques à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux ;
Gants à usage médical ; gants pour massages ; bandages élastiques ; bandages orthopédiques pour les articulations ; suspensoirs [bandages] ; bandages plâtrés à usage orthopédique ; bandes galvaniques à usage médical ; écharpes [bandages de soutien] ; brayers [bandages herniaires] ; compresses thermoélectriques [chirurgie] ; champs opératoires [draps stériles] ; draps chirurgicaux ; éponges chirurgicales ; vêtements et masques spéciaux pour salles d'opération ; draps pour incontinents ; alaises ; bas élastiques [chirurgie] ; bas pour les varices ; bouchons [tampons] pour les oreilles ; camisoles de force ; ceintures abdominales ; ombilicales ; ceintures de grossesse ; ceintures hypogastriques ; orthopédiques ; ceintures médicales ; ceintures médicales électriques ; fils de chirurgiens ; fils de guidage médicaux ; gaines à usage médical ; corsets abdominaux ; genouillères orthopédiques ; pelotes hypogastriques ; agrafes chirurgicales ; attelles [chirurgie] ; bassins à usage médical ; bassins hygiéniques ; compresseurs [chirurgie] ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; coussinets thermiques pour premiers soins ; coussins à air à usage médical ; coussins à usage médical ; coussins chauffés électriquement à usage médical ; masques anesthésiques ; masques utilisés par le personnel médical ; matelas à air à usage médical ; matelas pour l'accouchement ; matériel pour sutures ; oreillers à air à usage médical ;
Services de vente au détail ou en gros de préparations et produits pharmaceutiques, et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales ; services de vente au détail ou en gros de produits cosmétiques ; services de vente au détail ou en gros de coton, d'ouate à usage cosmétique ou médical, de serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, de coton-tiges, de serviettes, culottes et tampons hygiéniques, de gants, de bandages, de pansements, de gaze, de compresses, de champs opératoires, de vêtements et masques spéciaux pour salles d'opération, de corsets, gaines et bas à usage médical ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de marchandises à savoir préparations et produits pharmaceutiques et hygiéniques, de fournitures médicales, de produits cosmétiques, de coton et d'ouate à usage cosmétique ou médical, de serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, de coton-tiges, de serviettes, culottes et tampons hygiéniques, de gants, de bandages, de pansements, de gaze, de compresses, de champs opératoires, de vêtements et masques spéciaux pour salles d'opération, de corsets, gaines et bas à usage médical, permettant aux consommateurs de les voir, de les choisir, de les acheter commodément avec informations et conseils dans des magasins d'exposition, de vente, dans un catalogue général, un site Web, ou autre média électronique.
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